Quelle est le régime fiscal des contrats de professionnalisation ?

Article | Questions-Réponses
| 15/05/2012
 
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Auteur
 INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
 2 p.
Ref
 113856
Résumé
Ce question-réponse rédigé par Infodoc-Experts porte sur le régime fiscal des contrats de professionnalisation.
Mots clés
REGIME FISCAL | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Voir aussi
Instruction administrative du 29 avril 2008, BOI 5 F-12-08 relative à l'impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 25 ans au plus à raison d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/04/2008
 
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